Mention légales et conditions d'utilisation

Alterum est un logiciel développé par Réseau Intelligent pour Affaires (RIPA) inc.

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SMART GRID TO BUSINESS (SG2B) INC.

Voir ci-dessous les conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation des services du logiciel développé par l’entreprise Réseau Intelligent pour Affaire Inc. (« RIPA ») (le « logiciel ») par les utilisateurs finaux et constituent un accord RIPA et vous. En vous connectant au Logiciel et en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

1. Definitions

« Documentation d'utilisation » désigne les documents, manuels d'utilisation et guides relatifs au fonctionnement, à l'utilisation et aux fonctions du Logiciel, qui peuvent être modifiés ou mis à jour par RIPA de temps à autre.

« Plateforme » désigne le Logiciel, les serveurs de RIPA, et les équipements informatiques ainsi que l'ensemble des logiciels, des éléments de réseaux et infrastructures électriques et de télécommunications utilisés par RIPA pour permettre l'accès au Logiciel.

2. Informations d'identification

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que suite à l'autorisation d'un représentant de RIPA.


Vous devez signaler sans délai à RIPA toute erreur ou irrégularité dans le Logiciel ou la Plateforme ou toute utilisation non autorisée. De même vous devez immédiatement informer RIPA si vos informations de connexion sont connues par une tierce personne non autorisée.

3. Utilisation autorisée

L'utilisation du Logiciel est limitée aux fonctionnalités incluses dans la Documentation d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de RIPA, consentement qui peut être refusé à la discrétion absolue de RIPA. Veuillez vous référer à la personne qui vous a fourni les informations de connexion pour obtenir des détails sur l'utilisation autorisée.

 

4. Utilisation interdite

    1. utiliser le Logiciel à des fins inappropriées ou illégales ;
    2. inclure, ou permettre sciemment à d'autres d'inclure tout contenu répréhensible ou introduire un code malveillant sur la Plateforme ;
    3. intercepter ou tenter d'intercepter tout message transmis vers et depuis la Plateforme qui ne vous est pas destiné ;
    4. accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres clients de RIPA;
    5. entreprendre toute action qui impose une charge non-raisonnable ou disproportionnée sur la Plateforme ;
    6. utiliser les Services ou le Logiciel pour développer tout produit dérivée ou tout logiciel fonctionnellement compatible ou concurrent ;
    7. copier ou télécharger le Logiciel ou tout autre logiciel contenu dans la Plateforme ; ou
    8. supprimer tout avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété sur le Logiciel ou la Documentation d’utilisation ou toute copie de ceux-ci.

5. Suggestions

Si vous contactez RIPA au sujet d’améliorations du Logiciel, de la Plateforme ou des Services du Logiciel (une « Suggestion »), vous autorisez RIPA à utiliser les Suggestions sans restriction. Vous garantissez que les Suggestions ne contiennent aucune information confidentielle ou appartenant à des tiers et acceptez que (i) RIPA n'a aucune obligation formelle ou implicite de confidentialité à l'égard des Suggestions ; (ii) RIPA est autorisé à utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) les Suggestions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, partout dans le monde ; (iii) RIPA peut avoir déjà envisagé ou être en train de développer des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions ; et (iv) vous ne serez pas rémunéré de quelque manière que ce soit pour l'utilisation des Suggestions par RIPA.

6. Confidentialité

Vous reconnaissez que l'interface utilisateur du Logiciel, l'aspect et la convivialité du Logiciel et que les fonctionnalités du Logiciel sont la propriété de RIPA. De plus, vous reconnaissez que RIPA a un intérêt légitime à garder ces éléments confidentiels. Vous acceptez de ne pas divulguer ces informations autrement que dans la mesure nécessaire à l'utilisation du Logiciel. Vous acceptez spécifiquement de ne pas donner accès au Logiciel à des consultants extérieurs, hormis en cas d'accord écrit avec RIPA.

7. Limitation de responsabilité

Sous réserve des restrictions d'ordre public prévues par la loi, RIPA ne sera pas tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte d'utilisation des données résultant de l'utilisation ou de la performance du Logiciel, ou qui y sont liées, ou du contenu des Services ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, que ce soit sur la base d'un contrat, d'une faute, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre, et ce même si RIPA a été informé de la possibilité de dommages qui pourraient vous être causés par toute interruption ou suspension de l'accès au Logiciel.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises aux lois en vigueur dans la province du Québec au Canada. Vous acceptez de soumettre tout litige concernant votre utilisation du Logiciel à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, dans la province du Québec au Canada.